Le CEESO Paris est très sensible au respect des valeurs qui font l’esprit de l’école.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CEESO PARIS

1- Est admis au CEESO Paris (Centre Européen d’Enseignement Supérieur de l’Ostéopathie) établissement d’enseignement supérieur privé agréé par le Ministère de la Santé et des Sports, enregistré au Rectorat de l’Académie de Créteil (093-2327 Z), toute personne titulaire du baccalauréat ou de son équivalent européen après entretien avec la Direction des Études et contrôle des connaissances préalables.

 

2- Le CEESO Paris est un établissement d’enseignement supérieur privé dont le contenu pédagogique est agréé par le Ministère de la Santé l’habilitant à délivrer le titre d’ostéopathe.

 

3- Le cycle de formation est programmé sur 5 années. L’enseignement est assuré et dirigé par des universitaires, des scientifiques, des médecins de spécialité ou de ville, des chirurgiens et des ostéopathes.

 

4- Un emploi du temps est remis en début d’année à chaque étudiant, précisant le jour, l’heure, la nature et le lieu des cours. Les étudiants sont priés de consulter régulièrement (tout au long de l’année) les panneaux d’affichage et leurs messageries électroniques sur lesquels des informations propres à chaque filière seront diffusées (date de rentrée, emploi du temps, absences d’enseignants, communiqués divers…). Ces éléments importants pourront également être disponibles sur le site internet du CEESO Paris (www.ceesoparis.com). Le CEESO Paris considère que ce moyen de communication à force de loi et que 48 heures après diffusion par voie d’affichage, l’information aura été donnée à l’ensemble des étudiants inscrits. Passé ce délai, aucun étudiant ne pourra se réclamer ne pas avoir été averti.

 

5- Les cours se déroulent dans les locaux du CEESO Paris 175 Bd Anatole France 93200 – SAINT DENIS. En cas de dégradation des locaux, les étudiants seront civilement responsables devant les autorités du CEESO Paris.

Les stages et les dissections se déroulent dans les établissements avec lesquels le CEESO Paris a des conventions de stages.

 

6- Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des locaux du CEESO Paris sont sous contrôle vidéo avec enregistrement dans le respect de la législation en vigueur. Chacun peut faire exercer son droit d’accès aux images enregistrées, il suffit d’en faire la demande écrite auprès du directeur de l’école.

 

7- Le cycle de formation tel qu’il est défini dans l’article 2 pourra être modifié en fonction des exigences académiques, législatives, déontologiques. Toutefois, la Direction s’engage à maintenir autant que possible le programme défini par chaque enseignant.

Un contrat de scolarité annuel est signé entre l’étudiant et l’établissement, il régit notamment les relations et conditions financières entre les deux parties.

 

8- Les étudiants sont dans l’obligation de passer l’AFGSU niveau 1, durant la première année de cours. Une session est organisée par le CEESO Paris. Les frais de formation sont à la charge de l’étudiant (160€).

 

9- L’étudiant subit des contrôles réguliers de connaissances théoriques et pratiques, ainsi que des examens dans chaque matière (Module d’Enseignement) et/ou selon les années, des examens validant les Unités de Formation et les Unités d’Enseignements tels que défini par les décrets de 2007 et 2014.

Pour chaque Unité de Formation (UF) et Unité d’Enseignement (UE), une session de rattrapage est organisée. Les modalités de passage des examens sont détaillées dans le document intitulé « Règlement des Examens » affiché dans les locaux de l’établissement.

Le CEESO Paris informera les étudiants des jours et horaires des activités académiques et des résultats qu’ils ont obtenus. Le secrétariat n’est pas tenu de communiquer ces informations par téléphone.

Toute décision prise par l’établissement et dûment affichée est réputée connue de tous les étudiants après deux jours francs. Pour les épreuves écrites et orales, les candidats doivent se présenter, munis de sa carte d’étudiant, au jour et à l’heure indiqués, faute de quoi, ils sont considérés comme défaillants ; lorsqu’un ordre de passage des candidats a pu être fixé pour faciliter la bonne marche des examens, les étudiants sont également tenus de les respecter. 

 

10- La présence aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques et stages est obligatoire

Le maximum d’absences non justifiées tolérées sur l’année est de 15h ; Au delà de ce nombre et sauf absence justifiée, l’étudiant se verra imputé d’un point par dizaine d’heures d’absences supplémentaires pour l’Examen de Pratique Ostéopathique.

Par ailleurs, que l’année soit validée ou pas, le maintien des étudiants au CEESO Paris en redoublement ou en année supérieure n’est pas automatique et peut se discuter lors du Conseil Pédagogique sur l’étude de leur parcours. En effet, ce dernier se réserve le droit de ne pas reconduire au CEESO Paris la scolarité des étudiants qui accuseraient un fort taux d’absentéisme en cours ou consacreraient peu de disponibilités en clinique.

Un étudiant arrivant en retard peut se voir refuser l’accès au cours sur simple décision de l’enseignant. Si le retard n’est pas justifié et s’il excède dix minutes, il sera alors considéré comme étant absent.

Quel qu’en soit le nombre, toute absence devra être dûment justifiée par écrit auprès du secrétariat pédagogique dans les 8 jours qui suivent la première journée d’absence.

11- En cas de manquement à l’un des articles du présent règlement, les contrevenants pourront se voir signifier soit un avertissement soit un blâme ou encore une exclusion temporaire ou définitive. Ces sanctions sont données par ordre croissant.

Tout action ou comportement, physique, verbal ou écrit, jugé illégal, menaçant, insultant, diffamatoire, calomnieux, injurieux, xénophobe, sexiste, homophobe, ou pornographique, ou encore contrevenant à la loi fera l’objet sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales, d’une procédure disciplinaire pouvant être accompagnée, au regard de la gravité des faits reprochés, d’une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à un mois dans l’attente de la décision disciplinaire définitive.

Le CEESO Paris qui est un établissement attaché aux valeurs de la République et notamment aux principes de la laïcité, se réserve le droit de refuser l’entrée de l’école à tout étudiant dont l’attitude ou le comportement porteraient atteinte à ces valeurs.

Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le code pénal. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

 

12- Les étudiants devront se conformer aux règlements intérieurs des différents sites : Hôpitaux, Dissections, cabinets libéraux et clinique du CEESO Paris sur lesquels ils seront amenés à intervenir. Ceci concerne notamment les règles de vaccination que nous imposent la plupart des laboratoires d’anatomie pour les séquences de dissection à savoir l’obligation d’être à jour pour le BCG, Diphtérie-Tétanos- Poliomyélite, anti-Hépatite B.  Le carnet de stage doit être validé par le service qui aura accueilli l’étudiant.

N.B. Le CEESO Paris recommande à ses étudiants, qui ont vocation à devenir personnel soignant, de se conformer à la réglementation vaccinale en vigueur. Aussi, le CEESO Paris ne pourra garantir l’accès à certains stages aux étudiants en non-conformité. Dans ce cas, l’étudiant devra trouver par ses propres moyens un stage de substitution contenant les apports pédagogiques équivalents, en dehors des établissements avec lesquels le CEESO Paris a des conventions. Chaque stage de substitution proposé par l’étudiant devra être soumis à validation auprès du Directeur des Etudes deux mois avant la date de début du stage 

 

13- En prévention des risques liés à l’incendie et selon la réglementation en vigueur, des exercices d’évacuation sont organisés inopinément deux fois par an. Les étudiants présents ce jour-là devront obligatoirement s’y soumettre avec la plus grande diligence et sans interprétation quant au bien-fondé du déclenchement de l’alarme.

 

14- Le CEESO Paris ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison de la perte ou du vol d’objet ou de biens appartenant à l’étudiant et qui pourraient survenir dans ses locaux.

 

15- Il est formellement interdit de se nourrir dans les locaux du CEESO Paris (salles de cours, cliniques, couloirs, etc…) autre que dans les espaces prévus à cet effet comme le réfectoire. Selon la réglementation en vigueur, il est strictement interdit de fumer dans les locaux du CEESO Paris, ainsi que dans les couloirs d’accès et cages d’escaliers. Les étudiants qui désirent fumer devront le faire à l’extérieur de ces mêmes locaux.

L’usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication et de transmission de données est strictement interdit durant les cours ainsi que durant les examens. L’étudiant pris en faute se verrait convoquer par le conseil pédagogique et s’exposerait aux sanctions mentionnées dans l’article 10. L’usage d’un ordinateur portable en cours est réglementé : il est toléré sous certaines conditions (définies en début d’année universitaire) et uniquement pour l’année en cours. Cet usage pourra être interdit à tout moment par l‘établissement sans qu’aucune compensation ne soit exigible par l’étudiant. Les cours étant soumis aux textes régissant la propriété intellectuelle, leur diffusion par les étudiants via un quelconque media (électronique ou papier) est interdite, sauf accord explicite de l’établissement. Le contrevenant s’expose aux conséquences des lois en vigueur.

 

16- Le port du badge est obligatoire dans l’enceinte de l’établissement, il doit en outre être visible lors des déplacements de l’étudiant à l’intérieur des locaux. Le port d’une blouse blanche est obligatoire en cours de pratique.

En dehors de la zone affectée au dispensaire d’Ostéopathie, l’accès aux locaux est strictement privé et réservé aux personnes habilitées. Il est interdit aux étudiants d’y inviter une tierce personne sans autorisation de la direction de l’établissement.

 

17- Un règlement interne propre au fonctionnement du Département Clinique sera signé au début de la 3ème, 4ème et 5ème année.

 

18– Utilisation du matériel et du réseau informatique du CEESO Paris :

Est interdite la consultation des sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre…), des sites pornographiques, des sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Tout utilisateur du matériel et réseau informatique du CEESO Paris s’engage à ne pas modifier la configuration (installation de logiciel ou d’interface) des ordinateurs mis à sa disposition mais aussi à ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, à respecter le matériel informatique et les usagers.

Est interdit le non respect de la propriété intellectuelle et artistique.

 

19- Le non respect du règlement pourra entrainer un rappel à l’ordre. Au bout de 3 rappels à l’ordre, un avertissement sera ajouté au dossier scolaire. 2 avertissements peuvent aboutir à une exclusion temporaire ou complète de l’étudiant. Ce dernier point sera discuté après étude du dossier par le conseiller pédagogique.

 

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