RPPS ostéopathe : ce que dit la loi depuis 2024 

Tu es ostéopathe et tu te demandes ce que change concrètement le basculement vers le RPPS depuis 2024 pour ton exercice quotidien ? 🧐

On décortique cette réforme majeure pour t’aider à comprendre les nouvelles obligations sans stresser. Découvre vite comment cette transition va simplifier ta gestion administrative et ce que tu dois vérifier dès aujourd’hui ! 

CaractéristiqueSystème ADELI (Avant)Système RPPS (Après)
IdentifiantNuméro départemental à 9 chiffresNuméro national à 11 chiffres
ValiditéLiée au département d’exerciceNationale et à vie
InscriptionDossier papier / mail à l’ARSPortail en ligne eRPPS
Mise à jourContacter l’ARSPortail en ligne eRPPS

SOMMAIRE

RPPS ostéopathe : ce que dit la loi depuis 2024

SOMMAIRE

RPPS pour les ostéopathes : ce qui a changé en 2024

Fin du numéro ADELI, place à l’identifiant unique !

Une transition automatique pour les ostéopathes en exercice

Les nouvelles démarches administratives : mode d’emploi

Mise à jour des documents : l’impact sur votre cabinet d’ostéopathie

L’accès à la carte e-cps est-il pour demain ?

Une reconnaissance accrue pour la profession

FAQ

RPPS pour les ostéopathes : ce qui a changé en 2024

Fin du numéro ADELI, place à l’identifiant unique !

C’est acté : depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes basculent officiellement du répertoire ADELI vers le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). C’est donc la fin définitive du numéro ADELI départemental. 👋

Concrètement, le RPPS s’impose comme le référentiel national unique regroupant l’ensemble des professionnels de santé. Son objectif est de simplifier l’identification et d’unifier les bases de données.

Chaque ostéopathe se voit attribuer un numéro RPPS à 11 chiffres. Ce matricule est unique et pérenne : il te suivra fidèlement durant toute ta carrière, quel que soit ton lieu d’exercice. 

Une transition automatique pour les ostéopathes en exercice

Si tu étais déjà installé, rassure-toi : tu n’as rien à faire. Le transfert de ton dossier ADELI vers le RPPS est une opération qui a été entièrement gérée par l’administration. 😌

Pour récupérer ton identifiant (si tu ne l’as pas encore fait), rends-toi sur le site annuaire.sante.fr . Un tableau de correspondance ADELI / RPPS y est disponible pour retrouver facilement son nouvel identifiant grâce à l’ancien.

Pour les ostéopathes déjà inscrits, la migration vers le RPPS est une simple formalité administrative transparente, conçue pour simplifier votre quotidien sans aucune démarche de votre part.

Les nouvelles démarches administratives : mode d’emploi

Si tu es un jeune diplômé, oublie les anciennes méthodes : l’inscription ne se fait plus du tout auprès de l’ARS via le vieux système ADELI.

Toutes les démarches, qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’une modification de données, se font désormais en ligne via le portail eRPPS. L’accès se fait le plus souvent via FranceConnect.

  1. Connecte-toi au portail eRPPS avec tes identifiants.
  2. Remplis le formulaire en ligne avec tes informations personnelles et ton diplôme.
  3. Soumets ton dossier pour validation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente.
  4. Reçois ton nouveau numéro RPPS une fois l’enregistrement validé.

Devenir ostéopathe demande une formation rigoureuse, et comprendre ces démarches administratives fait partie intégrante du lancement de sa carrière.

Mise à jour des documents : l’impact sur votre cabinet d’ostéopathie

Retenez bien que le numéro ADELI est désormais totalement obsolète. Il faut le remplacer par le nouveau numéro RPPS sur l’ensemble des documents professionnels.

Cela touche en priorité les factures d’honoraires, mais aussi les ordonnances, les tampons et les en-têtes de lettre.

Une bonne gestion administrative est la clé d’un cabinet serein. Pense à vérifier que tous les éléments clés d’une facture d’ostéopathie sont conformes, en y intégrant dès maintenant ton identifiant RPPS.

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RPPS et statut de l’ostéopathe : quelles perspectives ?

L’accès à la carte e-cps est-il pour demain ?

L’intégration au répertoire RPPS constitue le prérequis technique fondamental pour prétendre aux services numériques, notamment la fameuse carte e-CPS. C’est précisément ce point de bascule technique qui a soulevé une vague d’interrogations chez les praticiens sur le terrain.

A ce jour, l’éligibilité n’est pas automatique. Les ostéopathes sont encore exclus de l’accès à la carte CPS ou e-CPS, malgré la modernisation administrative en cours.

Cette distinction administrative rappelle que, même si la collaboration est fréquente, l’ostéopathe n’est pas un médecin et son statut réglementaire reste spécifique.

L’intégration au RPPS est une étape technique, mais l’ouverture de l’accès à l’e-CPS pour les ostéopathes dépendra d’une future décision réglementaire qui n’est pas encore d’actualité.

Une reconnaissance accrue pour la profession

Même sans accès immédiat à l’e-CPS, l’entrée dans le RPPS est un signal fort pour la profession et le secteur de l’ostéopathie. C’est une étape de plus vers la pleine reconnaissance par les instances publiques.

Avantages 

  • Simplification administrative
  • Mobilité professionnelle facilitée en France
  • Visibilité accrue dans les annuaires de santé officiels
  • Harmonisation avec les autres professions de santé

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En bref

  • Le passage au RPPS est une super nouvelle pour simplifier votre vie administrative ! 
  • C’est aussi un grand pas vers plus de reconnaissance pour ton métier d’ostéo
  • ême si tout n’est pas encore parfait, tu es depuis 2024 entré dans une ère plus moderne

FAQ

Est-ce que les ostéopathes ont tous un numéro RPPS depuis 2024 ?

Eh oui, c’était la grande nouveauté de 2024 ! Depuis le mois d’octobre 2024 plus exactement, les ostéopathes ont rejoint la cour des grands en intégrant le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). 🎓

Concrètement, ça veut dire que tu as désormais un identifiant unique à 11 chiffres. C’est ce numéro qui prouve que tu es bien enregistré et autorisé à exercer. Fini le numéro ADELI, on tourne la page ! 👋

Comment je fais en tant qu’ostéopathe pour obtenir mon numéro RPPS ?

Si tu étais déjà en exercice avant le 16 octobre 2024, j’ai une super nouvelle pour toi : tu n’as absolument rien à faire. La bascule s’est faite automatiquement. Tu peux retrouver ton nouveau numéro directement sur le site annuaire.sante.fr grâce à la table de correspondance.

Par contre, si tu viens d’avoir ton diplôme (félicitations ! 🥳), tu dois t’inscrire toi-même. Tout se passe en ligne sur le portail eRPPS. C’est beaucoup plus simple et rapide qu’avant, plus besoin d’envoyer de courrier à l’ARS.

Le numéro RPPS est valable combien de temps ?

C’est là que ça devient génial : ton numéro RPPS est valable à vie ! Il est unique et pérenne.

Avant, avec le numéro ADELI, tu devais changer d’identifiant dès que tu changeais de département. C’était une vraie galère administrative. Maintenant, peu importe où tu vas en France, ton numéro RPPS te suit comme ton ombre.

Différences de statut de l’ostéopathe : qui doit obligatoirement avoir un numéro RPPS ?

Absolument, tous les ostéopathes qui exercent en France doivent avoir ce numéro. Que tu sois libéral, salarié ou remplaçant, c’est ton “matricule” officiel dans le système de santé.

C’est la preuve que ton diplôme a été validé par l’ARS et que tu as le droit de manipuler tes patients en toute légalité. Sans ça, tu n’existes pas administrativement ! 

Est-ce que le RPPS change le statut ou donne droit à la carte CPS ?

Alors, attention à ne pas tout confondre ! Le RPPS ne change pas ton statut juridique (tu restes en EI, SELARL, etc.). C’est surtout une reconnaissance administrative plus forte. 💪

Par contre, petite déception pour l’instant : même si tu es au RPPS, les ostéopathes n’ont pas encore accès à la carte CPS ou e-CPS comme les médecins. La loi de 2024 t’intègre au répertoire, mais ne t’ouvre pas encore toutes les portes techniques. Patience ! ⏳

Cher(e)s étudiant(e)s,

Si vous êtes inscrits au sein de notre établissement ou que vous vous apprêtez à l’intégrer, c’est d’une part que nous avons confiance en vos aptitudes à devenir des ostéopathes à haut niveau de compétence, mais aussi que vous avez choisi le CEESO Paris pour effectuer ce parcours professionnalisant, qui demande excellence et rigueur.

 

Suite à la parution des décrets encadrant la formation des ostéopathes et régissant les établissements d’enseignement supérieur de l’ostéopathie en France ; le CEESO Paris a conforté sa position privilégiée parmi les plus grandes écoles agréées en France par le Ministère de la Santé dès le 9 août 2007, décrets n°2014-1043 et n°2014-1505, en vigueur depuis septembre 2015.

 

Fort de plus de trente années d’expérience, le CEESO Paris est connu et reconnu en France et à l’international pour la qualité de ses formateurs, le sérieux de son enseignement et la richesse du programme pédagogique proposé.

 

Avec près de 300 étudiants répartis entre les 5 années d’études supérieures nécessaires à la formation d’un ostéopathe de haute compétence professionnelle, le CEESO Paris reste une institution à taille humaine, vous assurant un encadrement adapté au haut niveau d’exigence et d’excellence que demande le métier d’ostéopathe. Notre rigueur et notre exigence font que toutes les conditions sont mises à votre disposition pour devenir des ostéopathes de haute compétence et appréhender au mieux la prise en charge de patients.

Nous vous assurons un encadrement et un programme de qualité ; Le reste, l’essentiel est entre vos mains.

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