Sommaire
En tant qu’ostéopathe, savoir manipuler les vertèbres, c’est bien. Mais savoir gérer l’administratif, c’est encore mieux !
La facturation fait partie intégrante de votre pratique professionnelle. Obligatoire et encadrée, elle répond à des règles précises. ☝
Que vous soyez déjà installé en libéral, ou encore en train d’étudier l’ostéopathie au sein d’une école, voici un guide complet pour comprendre comment créer une facture d’ostéopathie en toute conformité.
Résumé de l’article
✅ La facture est obligatoire pour chaque consultation, même sans demande du patient.
✅ Elle doit être émise immédiatement après la séance d’ostéopathie.
✅ Vous pouvez utiliser un logiciel ou un modèle Excel pour la création de vos factures.
✅ La facture d’ostéopathie doit, comme toute facture, contenir les mentions listées dans cet article.
✅ Même en cas de consultation à domicile, l’émission d’une facture est exigée.
Quand envoyer la facture de consultation en ostéopathie à vos patients ?
Le délai légal est simple : la facture doit être émise à l’issue de la consultation.
Ne remettez pas ça à la fin de la semaine, ou pire, à la fin du mois. Un oubli de facture, c’est un risque en cas de contrôle. ☝
Facture manuelle ou via logiciel : que dit la loi ?
En tant que professionnel de santé, vous pouvez créer une facture :
- à la main, sur un modèle papier.
- via un logiciel de facturation.
💡 À ce jour, les ostéopathes ne sont pas obligés d’utiliser un logiciel certifié anti-fraude, sauf s’ils encaissent en espèces ou en carte bancaire. Dans ce cas, le logiciel doit être conforme à la loi anti-fraude à la TVA (article 286 du CGI).
Quels logiciels utiliser pour la création de vos factures d’ostéopathie ?
Voici quelques logiciels pratiques que vous pouvez utiliser si vous décidez de faire cela de façon automatisée :
- Keldoc, Cegedim, Doctolib Pro (gestion cabinet + facturation)
- Facture.net, Henrri, Indy (gratuits ou destinés aux indépendants)
- Excel ou Word (possible mais risqué sans automatisation)
💡 Si vous débutez et que l’administratif n’est pas votre fort, ces outils peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et éviter des galères de TVA ou de chronologie.
Facturation électronique obligatoire, c’est pour quand ?
📅 La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour tous les professionnels assujettis à la TVA, entre 2026 et 2027, selon la taille de l’entreprise.
Les ostéopathes en exonération de TVA (ce qui est souvent le cas en libéral) ne sont pas encore concernés.
👉 Conclusion : si vous êtes en micro-BNC avec franchise de TVA, pas d’obligation pour l’instant.
Attention : si vous facturez des entreprises ou dépassez certains seuils et devenez ainsi assujetti à la TVA, vous devez passer par le portail Chorus Pro pour éditer vos factures.
Les éléments obligatoires à inclure dans une facture d’ostéopathie
Une facture d’ostéopathe doit comporter les mentions légales suivantes :
📍 Informations sur l’ostéopathe (vous) :
- Nom et prénom
- Adresse professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif mais pratique)
- Numéro SIRET / SIREN
- N° ADELI ou RPPS si disponible
- Statut juridique (auto-entrepreneur, société, etc.)
- Si TVA non applicable : mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”
📍 Informations sur le patient :
- Nom et prénom
- Adresse (facultatif mais utile si le patient veut transmettre à sa mutuelle)
📍 Détails de la prestation :
- Date de la consultation
- Description de l’acte (ex : “Consultation d’ostéopathie”)
- Quantité (en général, 1)
- Prix unitaire TTC
- Total TTC (autrement dit les tarifs de la consultation…)
📍 Mentions finales :
- Numéro de facture (ex : 2025-001, 2025-002…)
- Date d’émission
- Moyen de paiement (espèces, chèque, CB, virement)
- Paiement reçu ou non
- Signature (facultative mais rassurante)
Exemple de facture à destination des ostéopathes
Nom Prénom – Ostéopathe D.O
123 Rue du Bien-Être
75000 Paris
SIRET : 123 456 789 00000
ADELI : 75 00 0000 X
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Facture n° : 2025-004
Date : 17 juin 2025
Patient :
Jean DUPONT
45 rue des Lilas
75012 Paris
| Prestation | Quantité | Prix unitaire | Total TTC |
| Consultation d’ostéopathie | 1 | 60 € | 60 € |
Total à payer : 60 €
Paiement : chèque – reçu le 17/06/2025
Pourquoi faut-il facturer chaque consultation d’ostéopathie ?
Même si l’ostéopathie n’est pas remboursée par la Sécurité sociale, elle est souvent prise en charge par les mutuelles. Pour cela, le patient doit présenter une facture conforme.
Au-delà de cette demande du patient, la facture est obligatoire dès lors qu’une prestation est réalisée. Elle sert de preuve comptable, juridique et fiscale.
👉 Conclusion : même si le patient ne la demande pas, vous devez lui remettre une facture.
Faut-il facturer les soins d’ostéopathie à domicile ?
Oui. 🏡
Qu’il s’agisse de consultations au cabinet, à domicile ou en entreprise, la facture reste une obligation légale. Vous pouvez l’imprimer puis la remettre en main propre ou l’envoyer par mail (PDF recommandé).
Comment numéroter les factures d’ostéopathie ?
La numérotation doit être chronologique et continue. Exemple :
- 2025-001
- 2025-002
- 2025-003
- …
Évitez les “trous” dans la séquence. Si une facture est annulée, elle doit être archivée avec une mention d’annulation.
Conclusion
Facturer ne revient pas seulement à “faire un papier pour la mutuelle”. C’est une preuve de sérieux et une obligation légale.
En s’organisant bien dès le début, vous :
- Gagnez du temps, ⏳
- Évitez d’oublier de facturer, 😅
- Vous concentrez mieux sur ce qui compte : vos patients. 🥼
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